Blog d'un monde en ruines



La LEN est définitivement adoptée

Le jeudi 13 mai 2004

Le Parlement français a définitivement adopté dans la matinée la très controversée « loi pour la confiance dans l’économie numérique » (LEN). Les sénateurs n’ont fait aucune modification du texte proposé le 6 mai aux députés.

Sans obligation de faire constamment la police sur les sites Internet hébergés, les hébergeurs et les FAI devront collaborer avec les autorités pour la lutte contre la pédophilie, l’incitation à la haine raciale ou encore l’apologie de crimes contre l’humanité, lorsque ces faits leur auront été signalés.

Ce projet reste encore en travers de la gorge de certain. Le Syndicat de la presse parisienne (SPP) et le groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) demandent son retrait pur et simple, car ce texte « créerait une insécurité juridique permanente de nature à nuire gravement à l’exercice de la liberté éditoriale ».

Il en va de même pour les associations, telles que Ligue des droits de l’homme et Reporters sans frontières, ainsi que l’opposition. D’ailleurs, socialistes et communistes ont déclaré hier qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour abolir ce texte qu’ils considèrent contraire à la liberté d’expression.

Bref, c’est pas encore finit, il faut se battre pour que cette loie soit modifié et que le gouvernement se rende compte de son erreur.

Voir en ligne : Tout sur la Loi.

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